Recherches  sur l’ensemble des marques en vigueur en France : près de 2 millions de marques, l’ensemble des dessins et modèles français et internationaux, 1 million de dessins et modèles, le statut légal des demandes, depuis 1978, de brevets français et européens délivrés, valides en France : 1,5 million de brevets. Il s'agit d'une première version qui sera enrichie au cours du second semestre 2009. Les décisions de jurisprudence brevets, marques dessins et modèles ainsi que les décisions d’opposition sur les marques : 55 000décisions.